Légal
Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 28 juin 2026
1. Acceptation des conditions
En créant un compte ou en utilisant Tandem, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas le service.
2. Le service
Tandem fournit des outils de planification d’horaires, de pointage, de suivi du temps et de gestion d’équipe sur mobile et sur le web. Nous pouvons faire évoluer les fonctionnalités au fil du temps.
3. Comptes et admissibilité
Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements de votre compte et de la sécurité de vos identifiants. Le service est destiné aux entreprises et à leur personnel, et non aux personnes de moins de 16 ans.
4. Forfaits, facturation et essai gratuit
Vous pouvez commencer gratuitement avec le forfait Starter. Les forfaits payants sont facturés par l’App Store d’Apple ou Google Play et se renouvellent automatiquement jusqu’à leur annulation. Seule l’entreprise paie; les employés utilisent l’application sans frais. Annulez en tout temps dans les réglages de votre boutique d’applications.
5. Utilisation acceptable
Vous acceptez de ne pas utiliser le service à des fins illégales, de ne pas tenter d’y accéder sans autorisation et de ne pas en perturber le fonctionnement.
6. Responsabilités de l’employeur
Les gestionnaires sont responsables d’obtenir le consentement de leurs employés pour le traitement de leurs renseignements et de respecter les lois du travail et de la vie privée applicables. Tandem est un outil; il ne remplace pas un conseil juridique.
7. Propriété intellectuelle
Tandem, son logo et son logiciel appartiennent à CreativeCosmos. Vos données vous appartiennent; vous nous accordez le droit de les traiter afin de fournir le service.
8. Garanties et responsabilité
Le service est fourni « tel quel », sans garantie. Dans la mesure permise par la loi, CreativeCosmos n’est pas responsable des dommages indirects découlant de l’utilisation du service. Vous demeurez responsable de vérifier vos horaires et vos calculs de paie.
9. Résiliation
Vous pouvez cesser d’utiliser le service et supprimer votre compte en tout temps. Nous pouvons suspendre un compte en cas de violation des présentes conditions.
10. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et du Canada.
11. Nous joindre
Des questions ? Écrivez-nous à tandem@creativecosmos.app.